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 quelle peine pour les pédophiles ??

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MessageSujet: quelle peine pour les pédophiles ??   Ven 25 Sep - 11:03

QUELLE PEINE POUR LES PÉDOPHILES ?


Comment juger un pédophile ? Quelle est a peine encourue ? "Que mérite un pédophile" ? La loi française ne répond pas à cette question tout simplement parce que le terme même de pédophile n'est pas cité dans le code pénal français. En effet, la loi ne juge pas les personnes mais les actes dont elles sont responsables. C'est pourquoi les condamnations du code pénal concernent les actes effectués par des personnes dites "pédophiles". Le terme de pédophile, lorsqu'il a été crée dans les années 1970 voulait le distinguer des actes sexuels sur mineurs que désignait alors le terme de pédéraste. En fait, le terme de pédophile à été d'emblée détourné de son sens premier pour prendre la définition de pédéraste ce qui a permis de le différencier de la définition antique de pédéraste.
Prenons le terme moderne de pédophile qui désigne une « personne éprouvant une attirance sexuelle pour les enfants » (définition du CNRTL: Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales). Les différentes législations du code pénal (articles 222-22 à 222-30 et 227-22 à 227-27) concernant les actes de pédophilies sont actuellement les suivantes:
- Les atteintes sexuelles, ( actes sexuels avec consentement sur des mineurs de moins de 15 ans), sont passibles de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende avec aggravation à 10 ans plus 150 000 euros d'amende si le contact avec le mineur s'est fait par des moyens de télécommunications ou si la personne majeur exerce une autorité sur le mineur (parent, professeur, médecin...). Si le mineur a plus de 15 ans et n'est pas émancipé par le mariage et si la personne majeur a une autorité sur la victime, l'accusé est passible de 2 ans de prisons et 30 000 euros d'amende.
- Les agressions sexuelles ou tentatives d'agression sexuelle (actes sexuels sans consentement et sans pénétration) sur mineur sont passibles de 7 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende avec aggravation à 10 ans dans les mêmes circonstances aggravantes que les atteintes sexuelles.
- Le viol ou la tentative de viol (actes sexuels sans consentement avec pénétration) sur mineur est passible de 20 ans d'emprisonnement, avec aggravation à 30 ans ou à perpétuité si le viol est suivi du décès de la victime ou si il est accompagné de tortures ou d'actes de barbaries.
- L'incitation ou les actes favorisant la corruption de mineur est passible de 5 ans de prison et de 75 000 euros d'amende. Dans les mêmes circonstances aggravantes que pour les cas précédents, la peine est portée à 5 ans et 100 000 euros d'amende. Si cet acte est fait dans le cadre d'une bande organisée, la peine encourue est de 10 ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende.
- La production, la diffusion et la détention de tout type d'image pornographique impliquant des mineurs de moins de 18 ans est punie de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende et de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 Euros d'amende si la diffusion est à destination d'un public non déterminé ou sur un réseau de communications électroniques. La peine et portée à 10 ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende dans le cadre de bandes organisées. La consultation en ligne de ces images est passible de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
- La diffusion ou le commerce d'un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine est condamné par trois ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
- L'exhibition dans un lieu public est puni d'un an d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Le viol est un crime jugé en Cour d'assises alors que les autres sont des délits jugés en tribunal correctionnel. Dans tout les cas, une fois la peine purgée, l'emprisonnement est suivi d'une obligation de soin et d'une détention dans un centre socio-médico-judiciaire pour la durée d'un an reconductible si la dangerosité du criminel est décrétée.

Le terme de pédophile vient de la psychiatrie et définit la pédophilie comme une déviance et une perversion sexuelle. La pédophilie est donc traitée en France comme une maladie psychiatrique. Devrait-elle donc être soignée plutôt que jugée ? Dans le cas des pédophiles, la société demande souvent des peines maximales parce que les victimes sont des mineurs et l'aspect pathologique de la pédophilie est donc le plus souvent écarté. Pourtant, la question de la peine à appliquer pour des pédophiles revient en fait à une question plus vaste : comment juger des personnes dont la maladie psychique ou physique entraîne un crime ou un délit ?




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